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Loi Sapin II | Les 5 erreurs à éviter dans votre dispositif de formation

5 MINUTES DE LECTURE


Après avoir mis en place un code de conduite, une cartographie des risques et une ligne d’alerte, l’année 2019 apporte un nouveau challenge pour la mise en conformité de votre organisation avec la Loi Sapin II : Former l’ensemble des collaborateurs à la prévention de la corruption.

 

Comment réussir l’engagement des collaborateurs à un coût maîtrisé ?

Quelles sont les erreurs à éviter pour réussir le déploiement de votre dispositif de formation ? 


Je vous invite à découvrir 5 erreurs classiques, très pénalisantes pour votre capacité à démontrer – en cas de contrôle ou d’incident – l’engagement clair de votre organisation au service d’une culture d’intégrité.

 

Mais avant cela, retour sur une actualité récente, qui risque d’accélérer les attentes de votre conseil et/ou comité d’audit !

Une urgence nouvelle pour les DAI : Finaliser le volet prévention de la Loi Sapin II dès 2019


Le 25 juin 2019, deux ans exactement après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, Sonepar a été la 1ère entreprise à comparaître devant la Commission des Sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA)

 

Mise en cause pour défaut de déploiement du volet prévention de la loi Sapin II, Sonepar – qui s’estime pourtant modérément exposée au risque de corruption - indique avoir été contrainte d’engager 1M€ de frais d’avocat pour assurer sa défense. 

 

A travers cette assignation, l’AFA envoie un signal clair à toutes les entreprises dans le périmètre de la loi Sapin II : 

  1. 1. Il y a urgence à finaliser dès à présent la mise en place du volet prévention de la loi

  2. 2. Sans préjuger d’éventuelles sanctions, un simple contrôle de l’AFA vous expose désormais à un risque élevé, à la fois financier et de réputation.

 

Il vous reste aujourd’hui un projet essentiel à conduire pour démontrer l’engagement de votre entreprise au service d’une culture d’intégrité : réussir la sensibilisation de tous les collaborateurs. 

 

En effet, un dispositif de formation solide sera perçu – en cas de contrôle - comme une volonté sérieuse de l’entreprise de véhiculer une culture d’éthique des affaires, avec une large diffusion des engagements en matière de lutte contre la corruption pris par les instances dirigeantes. 

 

Quelles sont les clés pour réussir l’engagement des collaborateurs à un coût maîtrisé ? Quelles erreurs pourraient pénaliser votre niveau de conformité en cas de contrôle ? 

A propos

Audit Controle Interne est une société de Conseil et de Digital Learning, créée en 2017 par deux experts de la maîtrise des risques et de la conformité 

3.200 collaborateurs formés Loi Sapin II depuis début 2019

Benoit Briand

Diplômé de NEOMA, Benoît Briand compte 15 ans d’expérience en audit, contrôle interne et investigation de fraude pour de grands groupes français (Dassault Systèmes, Alstom, General Electric)

Son pire souvenir compliance?

À partir de 2014, Benoît Briand a vécu de l’intérieur les conséquences drastiques d’une sanction par les autorités américaines, au titre du FCPA, sur la performance financière, la réputation et l'indépendance d'une entreprise

Diplômée d’HEC, Magali Bouidène-Briand compte 15 ans d’expérience en audit et conseil, en banque d’affaires (CA-CIB) et industrie (Saint-Gobain) ainsi qu’en innovation pédagogique

Son meilleur souvenir compliance?

Dès 2005, Magali Bouidène-Briand a participé au déploiement du programme pionnier FIDES de contrôle renforcé de la conformité. Mis en place sur injonction des régulateurs américains et français, il impliquait la formation de 50.000 collaborateurs

Les 5 erreurs à éviter pour votre Dispositif de Formation Loi Sapin II

Erreur N°1 :  Un e-learning expéditif

 

Un module d’e-learning d’une durée de 10 à 20 minutes n’est pas suffisant. 

En effet, à l’issue de la formation, vos collaborateurs doivent être en mesure a minima de : 

  1. ✔️ Connaître la législation française et internationale de lutte anti-corruption, et les sanctions applicables

  2. ✔️Faire la différence entre des relations normales d’affaires et une situation de corruption

  3. ✔️Savoir quand, comment, et à qui reporter une situation suspecte au sein de votre organisation

 

Privilégiez donc un module  d’une durée adaptée de 45 minutes à 1 heure

Erreur N°2 : Un e-learning en bocal

 

Dans une formation, 90% de l’apprentissage se fait par la répétition, l’évaluation, les échanges entre collaborateurs et en situation quotidienne. 

 

Évitez donc un module d’e-learning qui serait constitué simplement de 45 à 60 minutes de vidéo. 


Privilégiez à l’inverse un e-learning qui capitalise pleinement sur les possibilités du digital : gamification, quizz, social learning, informal learning…

Erreur N°3 : Un e-learning loin des réalités du terrain

Formation Loi Sapin II

L’AFA insiste dans ses recommandations sur la nécessité que les collaborateurs aient non seulement suivi une formation, mais qu’ils l’aient comprise


Dans cette optique,  l'expérience des créateurs du contenu de la formation est à prendre en compte : au-delà de la connaissance des textes juridiques, ont-ils  une expérience sur le terrain des situations de corruption ? Ont-ils l'expérience du travail de conviction à mener pour répondre aux objections des collaborateurs ? 


Au-delà du contenu, le format de votre module d’e-learning doit également favoriser la qualité d’engagement des collaborateurs : 

  • ✔️ Vidéos courtes et rythmées

  • ✔️ Pas de jargon d’expert

  • ✔️ Situations proches de leur quotidien

  • ✔️ Prise en compte des différents styles d’apprentissage : visuel, auditif, kinesthésique

  • ✔️Respect de la diversité des collaborateurs : langues parlées, représentation des femmes et des minorités, adapté aux malentendants & malvoyants…

Erreur N°4 : Un e-learning prêt à porter


Dans ses recommandations, l’AFA indique sans ambiguïté que le contenu des formations « est adapté à la nature des risques de corruption, aux fonctions exercées et aux zones géographiques d’activité de l’organisation. Il est actualisé régulièrement, en lien avec la mise à jour de la cartographie des risques »


Par construction, un module d’e-learning standard, choisi sur catalogue, ne peut pas répondre pleinement à cette exigence. 

Attention en particulier aux formations sur la corruption dans le monde, qui n'intégreraient pas clairement les spécificités de la Loi Sapin II. 


En outre, un e-learning qui n’aurait pas été designé pour vous aura une portée moindre auprès des collaborateurs, qui vont s’interroger « Mais pourquoi me présente-t-on le scénario d’un paiement de facilitation sur une cargaison de voitures bloquées en douane… alors que mon entreprise développe des logiciels pharmaceutiques ? » 

 

Il est donc nécessaire de choisir un module d’e-learning qui s’adapte à vos spécificités, au profil de risque et à la culture de votre entreprise.

 

Erreur N°5 : Un e-learning haute couture

 

Pour développer leur e-learning anti-corruption, les groupes du CAC 40 ont choisi de partir d’une copie blanche et de créer une formation entièrement sur mesure (contenu, visuels) 

 

Une approche qui risque de s’avérer longue et coûteuse pour une ETI : réunions internes, allers-retours avec les graphistes, engagement d’une équipe de tournage-montage, aléas d’un projet à inventer entièrement… 

 

Pour être prêt à temps en cas de contrôle, optez pour un module d’e-learning dont le contenu de base est déjà existant, intégrable directement dans votre LMS ou sur une plateforme externe

Celui-ci sera enrichi dans un délai court pour les besoins de votre organisation : votre logo, le mot du président, vos scénarios tirés de la cartographie des risques…

Résumé & Prochaines étapes

Loi Sapin 2 Sensibilisation collaborateurs

Vous avez maintenant balisé les 5 principales erreurs à éviter pour le déploiement de votre dispositif de formation Loi Sapin II en 2019. 


Face à l'urgence de réaliser le déploiement du volet Prévention de la loi :  

 

1/ Nous serons ravis de vous fournir, sur simple demande, un accès en démonstration à notre module d’e-learning Loi Sapin II, qui répond à tous les critères de conformité : contactez-nous en cliquant ici ou via notre formulaire contact

 

2/ Une des interrogations qui revient le plus souvent de la part des Directeurs Audit Interne & Compliance porte sur le délai de déploiement : Est-il encore possible de programmer le déploiement sur les T3 ou T4 de 2019 ? Quelles sont les étapes clés à ne pas manquer pour réussir son projet d’e-learning ?

 

Si vous partagez cette interrogation, nous tenons à votre disposition une étude de cas détaillée réalisée avec un de nos récents clients. Notre structure agile nous permet d’assurer dans un délai très court (1 à 2 mois selon le degré de personnalisation) le déploiement de votre module de digital learning. Un module engageant pour vos collaborateurs et entièrement adapté à votre cartographie des risques

 

Contactez-nous en cliquant ici ou via notre formulaire contact


 

10 juillet 2019

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A propos

Audit Contrôle Interne accompagne les Directeurs Audit & Contrôle internes pour réussir la mise en conformité de leur entreprise avec la Loi Sapin II Anti-Corruption.

Nous sommes une équipe de consultants experts en Audit et Contrôle interne, ainsi que dans le déploiement de programmes internationaux de conformité.

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