Contactez-nous:
 

Airbus, le FCPA, le UKBA et la LOI SAPIN 2

L'entreprise Airbus se trouve confrontée à des soupçons de corruption dans le cadre de contrats de vente d'avions de ligne. FCPA, UKBA, Loi Sapin 2, quelles lois s'appliquent?

Airbus est un constructeur aéronautique européen qui emploie 133 000 personnes et affiche un chiffre d’affaires annuel de 66 milliards d’euros. Son principal concurrent est le groupe américain Boeing.

Des commissions versées à des intermédiaires…

En 2014, un rapport d’audit interne remis à la direction générale du Groupe fait état de soupçons de corruption sur des contrats de vente d’avions de ligne.

Il serait ici question de plusieurs millions d’euros de commissions occultes versées à des intermédiaires. Et les déclarations relatives à ces intermédiaires seraient « incomplètes » (absence de noms et rémunérations), ce qui est contraire aux principes de due diligence (connaissance de ses clients/fournisseurs/intermédiaires) requis par les principales lois relatives à la lutte contre la corruption auxquelles est soumise à cette date l’entreprise du fait de ses activités et présence internationales, à savoir:

Tom Enders (CEO d’Airbus) prend alors l’initiative, avec le soutien de son conseil d’administration, de dénoncer ces pratiques au SFO britannique (Serious Fraud Office) afin de négocier une amende permettant d’éviter un procès long, coûteux et au résultat aléatoire. Il choisit donc le cadre du UKBA (UK Bribery Act), la loi britannique anti-corruption applicable depuis 2010 au Royaume-Uni.

Pourquoi le UKBA et pas le FCPA ?

La première raison est relativement simple : les contrats concernés par les soupçons de corruption ont été garantis par un pool d’agences de crédit avec comme leader l’UKEF (UK Export Finance), équivalent britannique de la Coface française. Le UKBA est donc applicable au moins au titre de sa section 1 (verser des pots-de-vin) et de sa section 7 (défaut de prévention de la corruption par l’entreprise) .

La deuxième raison est quant à elle plus stratégique. En effet, il semblerait qu’Airbus ait appris que le DOJ (“Department of Justice” – Ministère de la Justice américain) disposait de suffisamment d’éléments pour ouvrir une enquête sur ces faits dans le cadre du FCPA (Foreign Corrupt Practice Act).

Airbus était donc potentiellement exposé au Ministère de la Justice de son principal concurrent (Boeing) … et pouvait venir augmenter la liste des précédentes amendes record des entreprises européennes Siemens, Alstom, Technip ou encore BNP Paribas qui ont eu à subir ces enquêtes avec des conséquences extrêmement lourdes…

Ne pouvant être jugé deux fois pour les mêmes faits, Airbus a donc fait le choix de la loi qui lui semble la moins critique pour son avenir.

audit controle interne Loi Sapin 2

La Loi Sapin 2 s’applique-t-elle ?

L’entreprise Airbus ayant son siège en France, embauchant plus de 500 personnes et affichant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, le champ de la toute nouvelle Loi Sapin 2 lui serait applicable. Le cas est pour le moment traité par le Parquet National Financier (PNF).

Mais le cas Airbus nous montre surtout qu’aujourd’hui les grands groupes, quel que soit leur poids économique, ne sont plus épargnés par les lois anticorruption. Il faut donc s’attendre à ce que la Loi Sapin 2 suive le même chemin que le FCPA (depuis 1977) et le UKBA (depuis 2010). Les prochains mois seront donc décisifs.

Due Diligence: au fait, qu’a omis de faire Airbus ?

Cette procédure d’évaluation des tiers consiste à effectuer une analyse préalable du tiers avec lequel l’entreprise va entrer en relation afin de réduire les risques de corruption. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur ou (comme c’est le cas pour Airbus) d’un intermédiaire.

L’objectif est donc de le connaitre. Pour cela, l’entreprise doit obtenir un maximum d’informations le concernant : noms, localisation, structure/organisation/actionnariat, réputation, capacité financière … etc …

Les informations ainsi rassemblées et le rapport d’analyse doivent être formalisés et archivés.

En cas de doute ou d’absence d’informations, l’entreprise doit en tirer les conséquences sur les suites de ses relations avec ce tiers afin de ne pas s’exposer et se conformer ainsi aux différentes lois internationales anticorruption.

 

Et vous, qu’en pensez-vous ?

 

Cet article vous a parlé ? Vous avez des questions ou vous souhaitez apporter des précisions ? Je vous invite maintenant à faire 2 choses :

 

  • Laissez un commentaire pour partager votre avis et votre expérience
  • Partagez cet article avec vos amis et collègues sur Facebook ou Linkdn en cliquant sur les boutons sur votre gauche 🙂

 

Source : Site Airbus Groupe / Article Le Figaro 30/10 “Airbus: Tom Enders cherche à sortir par le haut” / Valeurs actuelles 29/10 “Airbus face à ses démons” 

Crédit photos : Pexel – Tookapic

Recherches utilisées pour trouver cet articlecomparaison sapin 2 FCPA UKBA,SDDC due diligence airbus

0 responses on "Airbus, le FCPA, le UKBA et la LOI SAPIN 2"

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A propos

Audit Contrôle Interne accompagne les Directeurs Audit & Contrôle internes pour réussir la mise en conformité de leur entreprise avec la Loi Sapin II Anti-Corruption.

Nous sommes une équipe de consultants experts en Audit et Contrôle interne, ainsi que dans le déploiement de programmes internationaux de conformité.

Audit Controle Interne est un organisme de formation déclaré, certifié Datadock

Organisme de Formation – Référencé Datadock

top
X